La solvabilité en assurance vie
Malgré la diversité des options d’épargne qu’elle offre, l’assurance vie se maintient en tête de la liste des placements privilégiés par les Français. Le contrat souscrit permet à l’épargnant de se constituer un capital à transmettre à ses proches ou à financer ses projets. Il peut également s’en servir pour préparer sa retraite. Les possibilités de l’assurance vie sont multiples. En fonction du mode de versement choisi lors de la souscription, l’épargnant ne paie qu’une prime unique à l’ouverture du contrat ou continue à alimenter son compte pendant toute la durée de vie du contrat.
Néanmoins, les versements ne suffisent pas à garantir la rentabilité du placement. Il est plus important encore d’évaluer la solidité financière de l’assureur.
Solvabilité des assureurs : définition
La solvabilité d’un assureur désigne sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis des épargnants, ainsi que les ressources qu’il met en œuvre dans cet objectif (présence de fonds propres, investissements…).
Il existe des situations sur lesquelles les assureurs n’ont aucune maîtrise. La crise sanitaire, liée à la COVID-19 par exemple, a engendré d’importants bouleversements à de nombreux niveaux. L’économie a particulièrement été affectée. Dans un contexte où les imprévus se sont multipliés, de nombreux acteurs du secteur financier ont enregistré des pertes. C’est là que la solvabilité entre en jeu.
La marge de solvabilité équivaut aux fonds propres qu’un assureur doit avoir à disposition pour garantir le capital d’un épargnant même en cas de situation exceptionnelle. Les autorités définissent donc un seuil minimum en dessous duquel les assureurs ne sont plus autorisés à exercer leur activité. Un plan de refinancement est exigible faute de quoi la société sera mise en liquidation et devra donc cesser ses opérations financières. Une telle situation pourrait nuire aux épargnants qui risquent de perdre tout ou une partie des placements sur leurs contrats d’assurance vie.
Le taux de couverture de la marge de solvabilité est fixé de façon réglementaire, obligeant l’ensemble des acteurs du marché à se conformer aux mêmes règles. La directive européenne 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (appelée directive « Solvabilité 2 ») impose ainsi des bases communes aux professionnels du secteur. En revanche, chaque pays possède son propre organe de contrôle. La solvabilité en France est par exemple du ressort de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les marges ou ratios de solvabilité entrent en compte dans l’étude de la situation financière d’un assureur. Pour les épargnants, il s’agit de déterminer si l’assureur concerné est en mesure de leur restituer le capital épargné et de payer les bénéfices potentiellement générés par leur contrat à l’échéance de celui-ci.
Ratio de solvabilité : comment est-il calculé ?
Comme précisé plus haut, des niveaux réglementaires sont établis afin que les assureurs vie soient en mesure d’honorer leurs engagements malgré les aléas du marché. Ils sont établis en fonction des produits commercialisés :
au moins 4 % de l’épargne gérée pour les fonds en euros ;
au moins 1 % de la valeur des contrats gérés pour les unités de compte.
Le pourcentage est calculé sur la base du patrimoine de l’assureur.
Le ratio de solvabilité s’obtient en divisant le montant des capitaux propres par la totalité du passif (dettes) de l’assureur. La crise sanitaire a incité l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à autoriser l’intégration des provisions aux fonds propres des assureurs. Cette disposition a théoriquement permis d’augmenter le ratio de solvabilité. Plus celui-ci est élevé, moins il y a de risques pour les épargnants.
Toutefois, la marge de solvabilité ne présage pas des performances futures d’un produit d’épargne. Le calcul s’appuie en effet sur des éléments du passé, mis en exergue par les bilans. De ce fait, les résultats d’exploitations futures demeurent incertains.
De l’importance d’établir des normes de gouvernance transparentes.
Tout placement financier est soumis à des risques et il revient aux gestionnaires de les gérer efficacement afin qu’ils soient minimisés. À cet effet, il est essentiel que les assureurs développent une stratégie de gouvernance efficace. Il s’agit non seulement d’asseoir leur réputation, mais surtout d’offrir des gages de confiance aux épargnants. Les procédures de gestion et de contrôle sont particulièrement importantes. La conformité avec les exigences réglementaires est également une priorité absolue.
Suivant cette logique, la solvabilité doit être évaluable par les organismes de régulation. Cela implique la rédaction d’un rapport de solvabilité annuel, permettant une surveillance constante des activités et des performances des assureurs. Les données sont centralisées au niveau de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) qui publie à son tour un rapport portant doublement sur la solvabilité et la situation financière des entreprises ayant fourni leurs données.
Quel est l’intérêt de connaître la solvabilité d’un assureur ?
Le secteur de l’assurance vie est fortement concurrentiel dans le sens où les offres sont multiples et les épargnants ne savent pas forcément laquelle choisir. Certains assureurs appliquent, par exemple, une hausse des taux d’intérêt pour améliorer le rendement en euros des contrats. Il reste néanmoins essentiel que les épargnants puissent choisir leurs contrats et leurs supports d’investissement en se basant sur des données comparables.
La directive « Solvabilité 2 » établit donc des principes communs, assurant une concurrence équitable. Elle instaure également des standards en matière de gestion et d’audit, permettant d’évaluer la situation et la solidité financière des assureurs sur les mêmes critères. En outre, le système de « reporting » est unifié à l’échelle européenne. Cela signifie que les rapports transmis par chaque assureur doivent présenter les mêmes catégories d’informations. Les directives étant unifiées, l’anticipation et la gestion des risques s’effectuent nécessairement selon les mêmes principes.
La couverture de marge de solvabilité informe les épargnants sur les risques encourus en choisissant d’investir auprès d’un assureur en particulier. Les indicateurs chiffrés, de même que les normes de gouvernance adoptées en interne par l’assureur, permettent d’évaluer la capacité de la société à faire face aux imprévus pouvant affecter sa capacité à honorer ses engagements. Si le ratio de solvabilité est très proche du seuil minimum réglementaire, cela implique une faible capacité de résilience. A contrario, un taux de couverture élevé indique la stabilité de l’entreprise sur la période prise en compte dans les calculs.
Les rapports donnent accès à de nombreuses informations essentielles :
- Performance des activités de souscription ;
- Performance des placements nichés dans les contrats d’assurance vie ;
- Plus-values et moins-values par type d’actif ;
- Politique de gestion des risques ;
- Taux d’intérêt applicables aux investissements ;
- Politique de gouvernance globale ;
- Système de contrôle interne.
C’est l’ensemble de ces éléments qui concourt à l’évaluation du ratio de solvabilité.
Le principal inconvénient, c’est que les données ne sont pas accessibles en temps réel. Dans les faits, les chiffres portent sur l’année précédente.
Jean-Paul Ternoise
