Qu’est ce que l’épargne salariale ?
L’Epargne Salariale regroupe plusieurs mécanismes qui permettent :
| Aux salariés et chef d’entreprise | A l’entreprise |
|---|---|
| De percevoir une rémunération supplémentaire différée dans le temps, et exonérée d’impôt sur le revenu | D’associer et de motiver l’ensemble de ses salariés aux résultats de l’entreprise |
| De se constituer une épargne exonérée d’impôts, avec l’aide de leur entreprise, pour préparer ses projets | D’alléger ses charges sociales |
| De réduire son bénéfice imposable |
Ce dispositif est alimenté par :
- les versements volontaires des salariés (totalement facultatifs)
- les primes d’abondement (prime facultative versée par l’entreprise, en complément d’un versement volontaire d’un salarié)
- l’Intéressement
- la Participation aux bénéfices
Pour accueillir ces primes et les valoriser, les bénéficiaires ont accès à des plans d’épargne :
| PEE / PEI | PERCO / PERCOI |
|---|---|
| Plan d’Epargne Entreprise / ou Interentreprise | Plan d’Epargne Retraite Collectif / ou Interentreprise |
| Echéance : 5 ans | Echéance : Retraite |
| 9 cas de sortie anticipée | 5 cas de sortie anticipée |
Le salarié peut verser dans ses plans jusqu’à 25% de sa rémunération annuelle brute (versements volontaires et prime d’intéressement comprise)
Quelle différence entre PEE/PEI et PERCO/PERCOI ?
Les PEI/PERCOI fonctionnent exactement de la même façon que les PEE/PERCO.
Ces plans inter-entreprise réunissent plusieurs entreprises autour d’un même plan.
Ils regroupent par exemple toutes les entreprises ayant leur siège social en France métropolitaine, ou encore toutes les entreprises d’un même secteur d’activité…
La mise en place d’un PEI / PERCOI est plus simple et plus rapide que celle d’un PEE/PERCO.
Les démarches administratives sont simplifiées ( le règlement est déjà déposé à la DDTEFP ).
Qui bénéficie de l’Epargne Salariale ?
Toutes les entreprise du secteur privé (SA, SARL, EURL, entreprise individuelle, associations…) peuvent bénéficier de l’épargne salariale.
Ce dispositif est ouvert à tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail, ou leur statut, à condition d’avoir au mois 3 mois d’ancienneté maximum.
Les chefs d’entreprise, leur conjoint collaborateur ou associé, et les mandataires sociaux des PME/TPE de 1 à 250 salariés peuvent également bénéficier de l’abondement et de l’intéressement.
Les chefs d’entreprise de 1 à 250 salariés peuvent bénéficier de la Participation.
Les différents dispositifs d’Epargne Salariale
- Le PEE : pour se constituer une épargne à moyen terme (5 ans)
Il s’agit d’un Plan d’Epargne ouvert pour chaque salarié, et destiné à accueillir ses versements volontaires (totalement facultatifs), les primes d’abondement, d’intéressement, de participation le cas échéant.
Il permet de se constituer une épargne à moyen terme.
En effet, 5 ans après chaque versement le salarié peut retirer ses avoirs sans payer d’impôt, ni sur le capital, ni sur les plus-values réalisées (uniquement soumises aux prélèvements sociaux).
Chaque versement est bloqué 5 ans, toutefois, la loi a prévu de nombreux cas de sorties anticipées permettant de récupérer son capital, sans remise en cause des avantages fiscaux.
- Le PERCOI : épargner pour sa retraite, afin de palier à la baisse de revenu liée au départ en retraite
Il peut être mis en place à condition qu’un PEE ou PEI soit déjà ouvert dans l’entreprise.
Le PERCOI fonctionne sur le même modèle que le PEI.
En revanche, il permet de se constituer une épargne pour préparer en douceur son départ en retraite avec l’aide de son entreprise.
En effet, les sommes placées sont disponible lors du départ en retraite du salarié, sous forme de capital non imposable au titre de l’impôt sur le revenu, ou sous forme de rente viagère.
Les primes investies par le salarié sur le PERCOI sont bloquées jusqu’au départ en retraite.
Toutefois, là aussi, la loi a prévu des cas de sorties anticipées, au nombre de 5.
- L’intéressement et la Participation
| Intéressement | Participation | |
|---|---|---|
| Objectif | Motiver les salariés et les associer à la bonne marche de l’entreprise et à ses performances | Redistribuer une partie des bénéfices aux salariés |
| Définition | C’est un accord établi au sein de l’entreprise, dans lequel sont fixés des objectifs quantifiables et vérifiables. Il a un caractère aléatoire. Si les objectifs sont atteints, la prime d’intéressement est versée aux salariés selon les conditions définies dans l’accord. | Elle est calculée selon une formule légale. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle permet à l’employeur de faire bénéficier tous les salariés des bons résultats de leur entreprise, en leur redistribuant une partie des bénéfices. |
| Mise en place |
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| Bénéficiaires |
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| Modalités de répartition |
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| Disponibilité | Prime disponible immédiatement, pour tout ou partie mais soumise à l’impôt sur le revenu.
Elle peut être placée sur le PEE/PERCO pour être exonérée d’impôt. |
Nouveauté : Prime disponible immédiatement, pour tout ou partie depuis le loi du 03/12/2008, mais soumise à l’impôt sur le revenu.
Elle peut être placée sur le PEE/PERCOpour être exonérée d’impôt. |
| Sortie anticipée si placée sur PEE/PERCO | 9 cas de déblocage anticipé prévus par la loi | 5 cas de déblocage anticipé prévus par la loi |
| Fiscalité pour l’entreprise |
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| Fiscalité pour le salarié |
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